FR · Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELL
Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- TABLEAU I : Travaux salissants susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
- Art. Annexe
- TABLEAU II : Autres travaux salissants ou insalubres
- Art. Annexe
- TABLEAU III : Travaux effectués dans les ateliers où la captation de poussières est absente ou insuffisante
- Art. Annexe