FR · Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES T
Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS MATRA CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 20-01-1988
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. Annexe