Arrêté du 23 juin 1987 · Arrêté du 23 juin 1987
Arrêté du 23 juin 1987 Art. ANNEXE
CHAPITRE III : Vacances et loisirs.
- des enfants et des jeunes : centres collectifs de vacances, camps de vacances, placements familiaux de vacances, etc.
- des familles : vacances familiales individuelles, centres familiaux de vacances (maisons familiales de vacances, villages, gîtes, campings familiaux, etc.).