Arrêté du 23 juin 1987 · Arrêté du 23 juin 1987
Arrêté du 23 juin 1987 Art. ANNEXE
CHAPITRE Ier : Equipements sociaux.
- accueil des enfants, en particulier : crèches collectives et familiales, crèches parentales, haltes-garderies, etc.
- loisirs des enfants et des jeunes, en particulier : centres de loisirs sans hébergement (été et toute autre période), équipements de loisirs, etc.
- équipements de voisinage, en particulier : centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, divers équipements de voisinage, locaux collectifs résidentiels, etc.
- autres équipements sociaux : locaux sociaux, salles polyvalentes, aires de stationnement pour nomades, services collectifs ménagers, etc.