Arrêté du 28 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATI · Arrêté du 28 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT GENERAL DU MATIF Arrêté du 28 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATI Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt