Arrêté du 3 juin 1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMAT Art. 2

Ce système, dénommé S.A.G.A. (Système d'accès au grand-livre automatisé), permet la consultation en temps réel des informations suivantes :

- nom, prénoms, date et lieu de naissance, date de décès du pensionné et, le cas échéant, de l'auteur du droit ;

- adresse ;

- numéro de pension ;

- numéro d'immatriculation au répertoire des personnes physiques ;

- situation matrimoniale ;

- nom, prénoms, dates de naissance et de décès des enfants ;

- éléments de la carrière de l'agent (services civils et militaires) ;

- droits à pension du titulaire.