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Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE · Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX AUX EPREUVES OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.

Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE Art. 19

TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury

In KraftAmtlicher Text

Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Les membres du jury peuvent solliciter une décharge d'activité auprès de la ministre en charge de l'enseignement supérieur.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-11-25