Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE Art. 2
TITRE PREMIER : Dispositions générales
Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des cinq sections correspondant aux disciplines suivantes :
-droit privé et sciences criminelles ;
-droit public ;
-histoire du droit ;
-science politique ;
-sciences de gestion et du management.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-11-25