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Arrêté du 30 juillet 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE GENERALIS · Arrêté du 30 juillet 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE GENERALISATION DE L'EXPERIENCE "PAQUET DEPARTEMENTAL A DELAI GARANTI"

Arrêté du 30 juillet 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE GENERALIS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les envois sont admis dans les conditions suivantes :

- dimensions minimales : 10 cm 7 cm ;

- dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;

- poids unitaire maximum : 7 kg.