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Arrêté du 10 juin 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R32 · Arrêté du 10 juin 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R322-1 (4EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL

Arrêté du 10 juin 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R32 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les durées maximales de prise en charge par l'Etat sont les suivantes :

- une durée maximale de onze mois en ce qui concerne le revenu garanti ;

- une durée maximale de onze mois en ce qui concerne la capitalisation ;

- une durée maximale de quatorze mois en ce qui concerne les actions de formation.

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