Arrêté du 18 septembre 1967 ET CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL Art. 5
L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 1 est abrogé.
L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 1 est abrogé.