Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS Art. 2

Des questionnaires semblables aux feuilles de logement et aux bulletins individuels du recensement général de population seront remis aux ménages habitant dans les zones retenues pour l'application pilote. Ces questionnaires, dûment remplis, seront recueillis par des agents recenseurs.