Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGL Art. 2
La commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager comprend dix membres titulaires et un nombre égal de suppléants, à savoir :
le directeur du personnel et des services ;
le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ;
le directeur du patrimoine ;
un inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et des paysages ;
un inspecteur général des monuments historiques ayant la qualité d'architecte relevant du ministère chargé de la culture ;
cinq représentants du personnel de la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.
Les membres titulaires et leurs suppléants sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement, sur proposition du ministre chargé de la culture pour ce qui le concerne.
Leur mandat peut être renouvelé. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à la vacance pour la durée restant à courir de ce mandat.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée pour coïncider avec la date de renouvellement de la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée de un an.