Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGL · Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SPECIALITE PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGL Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les séances de la commission de spécialité ne sont pas publiques. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →