Arrêté du 24 mai 1968 ASSURES VOLONTAIRES Art. 2

La cotisation est calculée sur une base annuelle qui est une fraction variable suivant la catégorie du plafond annuel limite visé à l'article 1er ci-dessus.

Cette base annuelle est égale :

Pour la première catégorie, à 100 % du plafond ;

Pour la seconde catégorie, à 75 % du plafond ;

Pour la troisième catégorie, à 50 % du plafond ;

Pour la quatrième catégorie, à 25 % du plafond.