Arrêté du 3 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME DE Art. 2
Le traitement a pour finalité le suivi des dossiers, le contrôle des détails, la gestion des travaux d'intérêt général et la production de statistiques.
Le traitement a pour finalité le suivi des dossiers, le contrôle des détails, la gestion des travaux d'intérêt général et la production de statistiques.