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Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 2 · Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 26-01-1988 RELATIVE AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE

Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Verweist auf

Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 2 Art. 1