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Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT UTILISATION DES RECETTES DE PUB · Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT UTILISATION DES RECETTES DE PUBLICITE DE MARQUES DEPOSEES AUPRES DE LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE

Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT UTILISATION DES RECETTES DE PUB Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le chef du service juridique et technique de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.