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Arrêté du 17 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTE · Arrêté du 17 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET LES MODALITES DE REMUNERATION DES PSYCHOLOGUES VACATAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Arrêté du 17 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les psychologues vacataires visés à l'article 1er perçoivent une indemnité horaire fixée par référence à l'indice brut 404 selon le calcul suivant :

(traitement de base annuel + indemnité résidence Paris annuelle) / 1 900

Le nombre de vacations horaires ne peut excéder 120 par vacataire et par mois.