Arrêté du 26 février 1988 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISS Art. 2

Cette commission est composée ainsi qu'il suit :

Président :

Le directeur général ou son représentant.

Assesseurs :

Mme Rougeaux, analyste ;

M. Le Bonhomme, chef de service départemental ;

M. Brieu, programmeur Système.

Expert :

M. Bascoulergue, programmeur.