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Arrêté du 11 décembre 1987 INSTITUANT DES RESERVES NATIONALE · Arrêté du 11 décembre 1987 INSTITUANT DES RESERVES NATIONALES DE PECHE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX JUSQU'AU 31-12-1992

Arrêté du 11 décembre 1987 INSTITUANT DES RESERVES NATIONALE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour la période visée a l'article 1er, les dispositions de cet arrêté feront l'objet d'un affichage pendant le mois de janvier dans les mairies des communes concernées.