Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE · Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE REGIME DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS REGIS PAR LE DECRET 88451 DU 04-05-1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE Art. 13

II : Rémunération

In KraftAmtlicher Text

Pour l'indemnisation de leurs frais de déplacement, les agents recrutés au titre du présent arrêté sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 10 août 1966 susvisé, ainsi qu'il suit :

- ingénieurs et cadres technico-commerciaux : groupe I ;

- techniciens : groupe II.