Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE · Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE REGIME DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS REGIS PAR LE DECRET 88451 DU 04-05-1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE Art. 15-1

III : Carrière

In KraftAmtlicher Text

Le changement de position intervient au choix.

Toutefois, après trois ans de services effectifs en position I au ministère de la défense, le passage en position II est de droit pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de vingt-huit ans.