Arrêté du 14 octobre 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODU Art. 2
Est approuvé le cahier des charges figurant en annexe qui détermine les modalités d'homologation de ces produits antidérapants.
Est approuvé le cahier des charges figurant en annexe qui détermine les modalités d'homologation de ces produits antidérapants.