Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES · Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 juillet 1984 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.