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Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES · Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES Art. ANNEXE

Nouvelle-Calédonie

In KraftAmtlicher Text

Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nouvelle-Calédonie.

Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie.

Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie.

Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie.

Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics.

Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités.

Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie.

Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie.

Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-01-01