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Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS · Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREVUE PAR LE DECRET 901021 DU 15-11-1990 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT ET 7EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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