Arrêté du 10 juillet 1973 PERIMETRES PREVUS PAR LE DECRET 60 · Arrêté du 10 juillet 1973 PERIMETRES PREVUS PAR LE DECRET 60-1321 DU 07-12-1960 POUR LA PROTECTION DU LITTORAL CORSE. LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT A CELLES DE L'ARRETE DU 22 JUIN 1961

Arrêté du 10 juillet 1973 PERIMETRES PREVUS PAR LE DECRET 60 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 22 juin 1961 fixant pour le département de la Corse les périmètres à l'intérieur desquels sont applicables les dispositions du décret du 26 juin 1959 susvisé, complété par l'arrêté du 18 juin 1963.