Arrêté du 27 novembre 1991 AUTORISANT LE TRAITEMENT INFORMAT Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées localement sont les suivantes :

- données d'identité :

- numéro de l'établissement hospitalier ;

- nom, prénom, date de naissance, sexe, poids, taille, département de domicile et pays de résidence ;

- données médicales :

- données concernant le mode de transmission de l'infection du patient ;

- données concernant les partenaires du patient, de la mère de l'enfant atteint (origine géographique) ;

- données biologiques ;

- données cliniques et diagnostics médicaux ;

- caractéristiques des recours aux soins ;

- traitements ;

- commentaires médicaux ;

- date et cause du décès ;

- variables locales supplémentaires.