Arrêté du 6 mars 1976 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERE Art. 7
Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.