Arrêté du 23 décembre 1993 RELATIF AU REGLEMENT POUR LE TRAN · Arrêté du 23 décembre 1993 RELATIF AU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE.FORMATION SPECIALE DES CONDUCTEURS (MATIERES DANGEREUSES 1993,N0 9)

Arrêté du 23 décembre 1993 RELATIF AU REGLEMENT POUR LE TRAN Art. 2

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Chaque attestation de formation 2 - GPL délivrée avant la date du 1er janvier 1994 sera convertie de droit et pour la durée indiquée sur le certificat de formation en attestations valables pour les spécialisations 2 et GPL.