Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPIT Art. 13
TITRE II : Recrutement normal.
La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique, en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus, et par ordre de mérite, pour ceux inscrits au titre des 2° et 3° du même article.
Verweist auf
- Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPIT Art. 5