Arrêté du 21 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTI · Arrêté du 21 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS RHONE-POULENC PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES Arrêté du 21 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTI Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt