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Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B · Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS DU COMMERCE ET DES SERVICES

Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services est fixé dans l'annexe B.

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Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. Annexe A