Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUILLET 1989 Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 10 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 9 Inhalt