Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUILLET 1989 Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1989. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →