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Arrêté du 29 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES SERVICES HOSPITALI · Arrêté du 29 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES SERVICES HOSPITALIERS PREVUS A L'ART. 59 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 RELATIF AU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES

Arrêté du 29 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES SERVICES HOSPITALI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.