Arrêté du 8 septembre 1977 FIXANT LES METHODES OFFICIELLES D · Arrêté du 8 septembre 1977 FIXANT LES METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME (+ ANNEXE)

Arrêté du 8 septembre 1977 FIXANT LES METHODES OFFICIELLES D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la qualité (service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.