FR · Arrêté du 20 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978

Arrêté du 20 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS ET L'ARRETE DU 31-08-1979 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF

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