Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAIT Art. 4

L'application impôts sur le revenu reçoit des traitements :

- FIP, PERS et OCFI, les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables ;

- ILIAD et télédéclaration IR, les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.