Arrêté du 5 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE RELATIF AU TRAIT Art. 7

Le traitement est élaboré par la sous-direction de l'informatique et mis en œuvre dans les établissements de services informatiques de la direction générale des finances publiques qui disposent, notamment, d'un outil de suivi statistique et physique des documents imprimés afin de mener à bien leur mission.