Arrêté du 30 juin 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT Art. 2

Les informations indirectement nominatives sont les suivantes :

- identification de l'organisme d'accueil ;

- année de naissance ;

- sexe ;

- nationalité (française ou non) ;

- couverture sociale ;

- bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ;

- activité professionnelle (en huit postes) ;

- pathologie associée (affection V.I.H., hépatite B, hépatite C) ;

- modalité de prise en charge : motifs d'admission, nature et structure de prise en charge ;

- prise en charge antérieure éventuelle (année et nature de la structure de prise en charge précédente et de premier recours) ;

- existence d'une consommation au cours du dernier mois ;

- nature des substances consommées ;

- administration intraveineuse du produit.