Arrêté du 23 novembre 1990 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D' Art. 2

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Landes et du Rhône conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.