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Arrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1988 · Arrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)

Arrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1988 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.