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Arrêté du 26 août 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES CON · Arrêté du 26 août 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS SUR TITRES PREVU A L'ARTICLE 3 DU DECRET 91129 DU 31-01-1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 26 août 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES CON Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres du jury mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er ne peuvent être désignés pour siéger dans plus de trois jurys consécutifs.

Verweist auf