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Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSIT · Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCE DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT

Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSIT Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 31 octobre 1950 et de l'article 3 du décret susvisé du 22 décembre 1952 sont abrogés.