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Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiér · Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiér Art. Annexe

JEUNESSE ET SPORT

In KraftAmtlicher Text

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - PERSONNEL D'INSPECTION

Inspecteur général de la jeunesse et des sports

1re classe

2e classe

1015 - HED

852 - HEB

II - PERSONNEL DE DIRECTION

Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

hors catégorie et première catégorie

deuxième et troisième catégorie

830 - HEB

830 - HEA

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative

première catégorie

deuxième et troisième catégorie

565 - HEA

565 - 1015

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

hors catégorie et première catégorie

deuxième et troisième catégorie

565 - HEA

565 - 1015

Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

416 - 1015 (1)

(1) Bonification indiciaire de 108 points

Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique

841 - HEB

Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique

682 - HEA

III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique

Hors catégorie

1re catégorie

750 - HEA

587 - 966

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966

538 - 801

306 - 646

En voie d'extinction n°85-722 10/7/85

A compter du 1er septembre 1996

A compter du 1er septembre 1993

A compter du 1er septembre 1993

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-01-01