Arrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTIC · Arrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTICLE 14 DU DECRET 681130 DU 16 décembre 1968 : Arrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTIC Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTIC Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt