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Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTION · Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ORD. 5969 DU 7 JANVIER 1959)

Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Articles D-433, D-434, D-436, D-440, D-441, D-443, D-456, D-472, D-476, D-490.