Arrêté du 26 novembre 1982 ESSAIS DE TOXICITE TRANSCUTANEEE · Arrêté du 26 novembre 1982 ESSAIS DE TOXICITE TRANSCUTANEEE APPLICABLES AUX PRODUITS COSMETIQUES ET AUX PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

Arrêté du 26 novembre 1982 ESSAIS DE TOXICITE TRANSCUTANEEE Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.